Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Novagium SAS — SIREN 998 983 217 — 3 rue de Marostica, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@yubna.com
2. Données collectées et finalités
Via les formulaires de contact de ce site :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification et recontact | Consentement (art. 6.1.a) |
| Recontact, envoi d'informations sur le lancement | Consentement (art. 6.1.a) | |
| Téléphone | Recontact optionnel | Consentement (art. 6.1.a) |
| Type de structure / volume | Personnalisation de l'offre commerciale | Consentement (art. 6.1.a) |
| Société / rôle (investisseurs) | Qualification de la demande | Consentement (art. 6.1.a) |
| Message libre | Traitement de la demande | Consentement (art. 6.1.a) |
| Adresse IP (logs serveur) | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3. Durée de conservation
- Données de formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
- Logs serveur (adresses IP) : 12 mois
- Données de facturation (après lancement commercial) : 10 ans (obligation comptable légale)
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de Novagium SAS. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et protection CDN (États-Unis, encadré par clauses contractuelles types de la Commission européenne)
- Resend — service d'envoi d'emails transactionnels (données traitées dans l'UE)
5. Transferts hors Union européenne
Cloudflare peut traiter certaines données hors de l'UE dans le cadre de ses opérations mondiales. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) de Cloudflare. Pour plus d'informations : cloudflare.com/privacypolicy
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de limitation — limiter le traitement dans certaines circonstances
- Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : dpo@yubna.com
Réponse sous 30 jours maximum. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérification.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), protection anti-bot (Cloudflare), validation serveur des formulaires, accès restreint aux données personnelles, surveillance des logs d'accès.
8. Cookies
Voir notre politique de gestion des cookies. Ce site ne dépose aucun cookie analytique ou publicitaire.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, une information vous sera adressée si vous avez soumis un formulaire de contact.
Dernière mise à jour : avril 2026